Edilex Blog

Soumissions électroniques : à quand la fin de l’exclusivité pour les organismes publics ?

Les organismes publics et les organismes municipaux se côtoient au sein du « Système électronique d’appel d’offres » (ci-après le « SEAO ») depuis plusieurs années. Mais voilà qu’il y Read more ...

Évaluation de rendement insatisfaisant : Méfiez-vous de l’abus de droit!

Les lois municipales prévoient qu’un organisme municipal peut refuser la soumission d’une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant, et ce pour une Read more ...

Résiliation d’un contrat d’entreprise : Quelles sont les règles à suivre?

Quand il s’agit de résilier un contrat d’entreprise, mieux vaut être prudent! Pour ce type de contrat, le Code civil du Québec (« C.c.Q. ») Read more ...

La création du Centre d’acquisitions gouvernementales et d’Infrastructures technologiques Québec fixée au 1er septembre 2020

C’est maintenant confirmé : le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec seront officiellement créés en date du 1er septembre 2020, tel que prévu par un Read more ...

Cession d’un contrat public : la responsabilité de l’organisme public et municipal

La cession d’un contrat public - que ce soit un contrat conclu suite à un appel d’offres ou un contrat de gré à gré - Read more ...

Une version 2.0 du Registre des lobbyistes à l’été 2021 ?

Depuis plusieurs années, il est question d’une refonte technologique complète du Registre des lobbyistes, visant à mettre en place une nouvelle plateforme plus conviviale pour Read more ...

Ouverture des soumissions : retour à la normale pour les organismes municipaux

Depuis quelques semaines, les organismes municipaux avaient l’obligation de procéder à une ouverture des soumissions sans public et de publier sur le SEAO un enregistrement Read more ...

SEAO : plusieurs changements !

Le système électronique d’appel d’offres (SEAO) continue son évolution. Dans un billet précédent, nous avons mentionné que le dépôt d’une soumission par voie électronique (via Read more ...