Edilex Blog

Projet de loi 61 : la suite cet automne

Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec dans l’objectif d’accélérer la relance de l’économie québécoise, n’a finalement pas été adopté avant Read more ...

Bonne nouvelle ! Un Québec plus en santé

Dans la foulée des conséquences dévastatrices de la Covid-19 sur la province depuis mars dernier, il est utile et pressant de souligner les quelques éléments Read more ...

Force majeure ou mauvaise évaluation de ses risques ?

Citant « un cas de force majeure », un prestataire de services demande de renégocier le contrat que lui a adjugé votre organisme. Il affirme qu’en raison Read more ...

Conformité, admissibilité et critère de qualité : qu’est-ce qui est quoi?

Dans le cadre d’un appel d’offres, il est normal qu’un donneur d’ordre impose des exigences aux soumissionnaires et que leurs soumissions doivent respecter certaines conditions. Read more ...

5 avantages de décrire les spécifications techniques en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle

Un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle plutôt qu’en termes de caractéristiques descriptives » dans le cadre Read more ...

Contrat de gré à gré en situation d’urgence : oui, mais…

Dans le contexte actuel de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les organismes publics et municipaux multiplient les contrats de gré à gré (voir un billet précédent). Read more ...

Organismes autres que budgétaires : de nouvelles règles à venir pour encadrer la planification budgétaire

En raison de l’adoption récente de la loi 41, les organismes « autres que budgétaires » seront assujettis à de nouvelles règles à partir du 1er avril Read more ...

Centre d’acquisitions gouvernementales, Infrastructures technologiques Québec et centres de services scolaires : des délais supplémentaires à prévoir

Autre conséquence de l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19) : le gouvernement du Québec a décidé de suspendre la création du Centre d’acquisitions gouvernementales et d’Infrastructures technologiques Read more ...