Blogue Edilex
Pendant les travaux en commission parlementaire pour le projet de loi 66 (voir notre billet précédent), un point a fait l’objet de plusieurs discussions : l’élargissement des pouvoirs de l’Autorité des Lire plus ...
Information importante pour les organismes du réseau de la santé : le décret 177-2020 du 13 mars 2020, qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire au Québec et donné aux organismes du Lire plus ...
Au mois de novembre 2020, l’Autorité des Marchés Publics (ci-après l’ « A.M.P. ») émet une recommandation à l’organisme public « Revenu Québec » (ci-après l’ « organisme public ») afin de « prendre les mesures nécessaires pour Lire plus ...
Dans un communiqué daté du 26 janvier 2021, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a annoncé que les organismes publics assujettis à la LCOP peuvent désormais offrir aux soumissionnaires Lire plus ...
La loi 29¹, entrée en vigueur en septembre 2020, a apporté des modifications importantes à la Loi sur les architectes et à la Loi sur les ingénieurs. Voici certaines des Lire plus ...
Accorder davantage de pouvoirs au Commissaire à la protection de la vie privée et créer un Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données : c’est ce que propose Lire plus ...
L’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés protège les sociétés par actions « contre tous traitements ou peines cruels et inusités » : c’est un des arguments soulevés par une Lire plus ...
Le gouvernement du Québec a récemment signé l'accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction (voir le décret adopté à ce sujet). Cet accord prévoit la réduction du nombre Lire plus ...