Blogue Edilex

De nouveaux pouvoirs pour l’AMP ?

Pendant les travaux en commission parlementaire pour le projet de loi 66 (voir notre billet précédent), un point a fait l’objet de plusieurs discussions : l’élargissement des pouvoirs de l’Autorité des Lire plus ...

Contrat de gré à gré en contexte d’urgence sanitaire : modification du décret

Information importante pour les organismes du réseau de la santé : le décret 177-2020 du 13 mars 2020, qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire au Québec et donné aux organismes du Lire plus ...

Fournisseur unique : rappel à l’ordre par l’A.M.P.!

Au mois de novembre 2020, l’Autorité des Marchés Publics (ci-après l’ « A.M.P. ») émet une recommandation à l’organisme public « Revenu Québec » (ci-après l’ « organisme public ») afin de « prendre les mesures nécessaires pour Lire plus ...

La transmission d’une soumission par voie électronique maintenant possible pour tous les modes d’adjudication

Dans un communiqué daté du 26 janvier 2021, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a annoncé que les organismes publics assujettis à la LCOP peuvent désormais offrir aux soumissionnaires Lire plus ...

Architectes et ingénieurs : du nouveau !

La loi 29¹, entrée en vigueur en septembre 2020, a apporté des modifications importantes à la Loi sur les architectes et à la Loi sur les ingénieurs. Voici certaines des Lire plus ...

Un tribunal pour la protection des renseignements personnels et des données ?

Accorder davantage de pouvoirs au Commissaire à la protection de la vie privée et créer un Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données : c’est ce que propose Lire plus ...

Refus d’une autorisation de contracter et inscription au RENA : une peine cruelle et inusitée ?

L’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés protège les sociétés par actions « contre tous traitements ou peines cruels et inusités » : c’est un des arguments soulevés par une Lire plus ...

Vers une harmonisation des codes de construction

Le gouvernement du Québec a récemment signé l'accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction (voir le décret adopté à ce sujet). Cet accord prévoit la réduction du nombre Lire plus ...