La loi 29¹, entrée en vigueur en septembre 2020, a apporté des modifications importantes à la Loi sur les architectes et à la Loi sur Lire l’article
Accorder davantage de pouvoirs au Commissaire à la protection de la vie privée et créer un Tribunal de la protection des renseignements personnels et des Lire l’article
Le gouvernement du Québec a récemment signé l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction (voir le décret adopté à ce sujet). Cet accord Lire l’article
Dans une société de plus en plus axée sur la technologie et dans le contexte actuel de pandémie mondiale, il est fort à parier que Lire l’article
En mars dernier, lorsque le gouvernement a ordonné par décret la fermeture des commerces et des services non prioritaires ou non essentiels, plusieurs se demandaient Lire l’article
Dans la foulée des conséquences dévastatrices de la Covid-19 sur la province depuis mars dernier, il est utile et pressant de souligner les quelques éléments Lire l’article
Dans le budget québécois 2020-2021, déposé en mars par le ministre Éric Girard, il est notamment question d’un plan pour rétablir l’équilibre fiscal qui comprend des Lire l’article
Alors que les rassemblements intérieurs et extérieurs sont désormais interdits par le gouvernement, les organisations sont de plus en plus nombreuses à remettre en question Lire l’article
En ces temps incertains, tous doivent apporter des changements à leurs pratiques habituelles. Compte tenu des préoccupations de plusieurs et de l’ordonnance judiciaire obtenue par Lire l’article
Actuellement, une entreprise québécoise ayant fait preuve de négligence en matière de conservation des renseignements personnels des Québécois pourrait se voir imposer une amende maximale Lire l’article