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Entretien d’édifices publics : une nouvelle règle à venir

À compter du 1er janvier 2021, les contrats de services d’entretien d’édifices publics seront visés par une nouvelle règle, à la suite d’un récent décret du gouvernement du Québec.

Cette nouvelle règle s’appliquera à toute entreprise qui fait du « travail d’entretien » dans un « édifice public » au sens des décrets sur le personnel d’entretien d’édifices publics au Québec. Rappelons que ces décrets visent notamment les établissements des réseaux de la santé et de l’éducation. En résumé, la nouvelle règle est la suivante : toute entreprise devra, lorsqu’elle a recours à un sous-contractant, obtenir de celui-ci une attestation de Revenu Québec qui indique qu’il respecte ses obligations fiscales. Elle devra également s’assurer que cette attestation est valide et vérifier son authenticité. Cette nouvelle règle s’inspire de celle qui existe présentement pour les contrats et sous-contrats de travaux de construction.

Dans un communiqué, Revenu Québec a indiqué que cette nouvelle mesure vise « à contrer le travail clandestin, la multiplication de compagnies fictives et la fausse facturation dans cette industrie ».

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