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Le projet de loi 61 abandonné… et remplacé !

Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec cet été, a été si mal accueilli (voir un billet précédent) que le gouvernement a finalement décidé de l’abandonner. Cette décision fait suite aux nombreuses critiques dont le projet de loi 61 a fait l’objet après son dépôt. Certains l’ayant même récemment qualifié de « radioactif », il n’est pas surprenant que le gouvernement ait décidé de s’en écarter et de repartir sur de nouvelles bases plutôt que d’essayer de le modifier en profondeur.

En remplacement du projet de loi 61, le gouvernement vient donc de déposer un nouveau projet de loi : le projet de loi 66. En quoi celui-ci est-il différent du projet de loi 61 ? Voici notamment quelques changements importants.

Premièrement, ce projet de loi, contrairement au précédent, ne prévoit pas la prolongation indéfinie de l’état d’urgence sanitaire. Ce sont donc les règles prévues à la Loi sur la santé publique, notamment celles qui encadrent la durée de l’état d’urgence sanitaire ainsi que son renouvellement, qui seront appliquées.

Deuxièmement, les pouvoirs exceptionnels en matière de gestion contractuelle qui étaient octroyés au gouvernement par le projet de loi 61 n’ont pas été repris dans le projet de loi 66. Rappelons que cette mesure du projet de loi 61 avait été très critiquée en raison, d’une part, de sa portée très large, et d’autre part, de son encadrement jugé insuffisant. Les 181 projets d’infrastructure énumérés dans l’annexe 1 du projet de loi 66 pourront donc bénéficier de mesures d’accélération (relatives à l’environnement, à l’aménagement et l’urbanisme, etc.) mais devront être menés dans le respect du cadre normatif applicable en matière de gestion contractuelle. D’ailleurs, le projet de loi 66 confie à l’Autorité des marchés publics (AMP) le rôle de surveiller les contrats et sous-contrats publics qui découleront des 181 projets d’infrastructure.

Troisièmement, le gouvernement a prévu plusieurs mesures de reddition de comptes au projet de loi 66. Par exemple, il est prévu que, tous les 6 mois, chacun des 181 projets d’infrastructure devra faire l’objet d’une reddition de comptes visant à présenter son état d’avancement. La reddition de comptes sera publiée sur le site internet du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT).

Rappelons finalement que ce projet de loi va être étudié en commission parlementaire au cours des prochaines semaines et va donc certainement faire l’objet de modifications.

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