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Vers une harmonisation des codes de construction

Le gouvernement du Québec a récemment signé l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction (voir le décret adopté à ce sujet). Cet accord prévoit la réduction du nombre d’écarts entre les codes de construction provinciaux et territoriaux et les codes nationaux auxquels ils réfèrent. Il vise donc à uniformiser les exigences en vigueur partout au Canada. Ainsi, à partir de 2025, les nouveaux écarts se limiteront aux exceptions nécessaires pour combler le besoin spécifique d’une province ou d’un territoire.

Dans un communiqué, le gouvernement du Québec a mentionné que cet accord apportera plusieurs bénéfices, notamment « une réduction des coûts additionnels et du fardeau administratif pour les entreprises qui souhaitent vendre leurs biens et leurs services ou construire des bâtiments à différents endroits au Canada ». Il est également indiqué dans le communiqué qu’un plan de mise en œuvre sur la façon dont les changements seront réalisés est en cours d’élaboration.

Pour conclure, rappelons que tous les travaux entourant cet accord sont coordonnés par la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR), créée en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Un résumé de l’accord est d’ailleurs disponible sur le site internet de l’ALEC.